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Cour suprême du Sri Lanka

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La Cour suprême du Sri Lanka (en singhalais : ශ්‍රී ලංකා ශ්‍රේෂ්ඨාධිකරණය; en en tamoul : இலங்கை உயர் நீதிமன்றம்) est le plus haut tribunal du Sri Lanka. La Cour suprême est la plus haute et dernière instance judiciaire de référence et est habilitée à exercer ses pouvoirs, dans le respect des dispositions de la Constitution du Sri Lanka. La Cour est compétente en dernier ressort en matière d’appel en matière constitutionnelle et a préséance sur toutes les juridictions inférieures. Le système judiciaire sri-lankais est un mélange complexe de droit civil et de common law. Dans certains cas, tels que la peine capitale, la décision peut être transmise au Président de la République pour le dépôt de demande de clémence.

Extrait de l'article de Wikipedia Cour suprême du Sri Lanka (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs).

Cour suprême du Sri Lanka
Hulftsdorp Street, Colombo Kehelwatte

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Latitude Longitude
N 6.935404 ° E 79.860864 °
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Adresse

Supreme Courts Complex

Hulftsdorp Street
01200 Colombo, Kehelwatte
Province de l'Ouest, Sri Lanka
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