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Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo

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Organisme fondé en 2006Page avec des cartes
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La Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle. »

Extrait de l'article de Wikipedia Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo
Place de l'Indépendance, Kinshasa Cliniques (Gombe)

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Ministère de la Justice

Place de l'Indépendance
Kinshasa, Cliniques (Gombe)
République démocratique du Congo
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