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Cour d'appel de Bruxelles

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Palais de justice, Bruxelles
Palais de justice, Bruxelles

La cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la cour d'appel de Bruxelles s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale.

Extrait de l'article de Wikipedia Cour d'appel de Bruxelles (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour d'appel de Bruxelles
Escaliers des Minimes, Bruxelles Pentagone (Bruxelles)

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Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 50.83670147769 ° E 4.3520793986769 °
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Adresse

Joseph Poelaert

Escaliers des Minimes
1000 Bruxelles, Pentagone (Bruxelles)
Belgique
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Palais de justice, Bruxelles
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