Cour d'appel de Bruxelles
Article contenant un appel à traduction en néerlandaisArticle contenant un lien mortArticle géolocalisé en BelgiqueArticle utilisant l'infobox LocalitéArticle utilisant le modèle Dictionnaires inactif ... et 5 plus
Article utilisant une InfoboxArticle à mettre à jourCour d'appel (Belgique)Justice à BruxellesPage avec des cartes
La cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la cour d'appel de Bruxelles s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale.
Extrait de l'article de Wikipedia Cour d'appel de Bruxelles (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).Cour d'appel de Bruxelles
Escaliers des Minimes, Bruxelles Pentagone (Bruxelles)
Coordonnées géographiques (GPS) Adresse Lieux à proximité Afficher sur la carte
Coordonnées géographiques (GPS)
| Latitude | Longitude |
|---|---|
| N 50.83670147769 ° | E 4.3520793986769 ° |
Adresse
Joseph Poelaert
Escaliers des Minimes
1000 Bruxelles, Pentagone (Bruxelles)
Belgique
Ouvrir sur Google Maps