Tribunal judiciaire de Saint-Malo
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Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc. Il est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaître des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Extrait de l'article de Wikipedia Tribunal judiciaire de Saint-Malo (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs).Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Avenue Aristide Briand, Saint-Malo
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Coordonnées géographiques (GPS)
Latitude | Longitude |
---|---|
N 48.649 ° | E -1.9978 ° |
Adresse
Palais de Justice
Avenue Aristide Briand 49
35400 Saint-Malo, Rocabey
Bretagne, France
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