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États de Franche-Comté

Administration d'Ancien Régime en Franche-ComtéArticle géolocalisé sur TerreArticle utilisant une InfoboxFondation en 1358Franche-Comté à l'époque moderne
Histoire de DoleHistoire de la Franche-ComtéPage avec des cartesÉtats provinciaux de France
Collège St Jérôme Dole 4
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Les États de Franche-Comté, ou États du Comté de Bourgogne convoqués pour la première fois en 1358, étaient jusqu'en 1789, la réunion des trois ordres du comté de Bourgogne en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant des attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt,. Elle partageait le pouvoir avec le Parlement de Dole et le gouverneur de la province. Les États se verront retirer leurs prérogatives en 1704 après des réformes de Louis XIV et ne seront plus convoqués entre 1666 et 1788. Ils sont définitivement dissous le 6 janvier 1789.

Extrait de l'article de Wikipedia États de Franche-Comté (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

États de Franche-Comté
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39100 Dole, Azans
Bourgogne-Franche-Comté, France
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Collège St Jérôme Dole 4
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