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Arrondissement de Nantes

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Loire Atlantique Nantes arrondissement
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L'arrondissement de Nantes est une division administrative française, située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

Extrait de l'article de Wikipedia Arrondissement de Nantes (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Arrondissement de Nantes
Boulevard Gabriel Guist'Hau, Nantes Centre Ville

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N 47.21666667 ° E -1.56666667 °
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Boulevard Gabriel Guist'Hau
44093 Nantes, Centre Ville
Pays de la Loire, France
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Loire Atlantique Nantes arrondissement
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Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Nantes

La cour administrative d'appel de Nantes est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'État en qualité de juge d'appel. Elle a été créée par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. Elle est également compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges relatifs aux décisions prises par la Commission nationale d'aménagement commercial en application de l'article L. 752-17 du code de commerce, ainsi qu'aux décisions prises par la Commission nationale d'aménagement cinématographique en application de l'article L. 212-10-3 du code du cinéma et de l'image animée, des litiges portant sur les décisions énumérées au I de l'article R. 311-4 du code de justice administrative, relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes, des litiges portant sur les décisions énumérées au II de cet article, relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité dont au moins une partie est située en mer, jusques et y compris aux premiers postes de raccordement à terre, et des litiges portant sur les décisions énumérées au III de ce même article, relatives aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage et le pré-assemblage des installations mentionnées aux I et II de l'article R. 311-4 du code de justice administrative ainsi qu'aux opérations de transport et de dragage connexes. La cour, qui siège au no 2 place de l'Édit-de-Nantes à Nantes, est composée de trente et un magistrats, siégeant au sein de six chambres. Sa présidente, nommée par décret du 1er juin 2017, est Brigitte Phémolant, conseillère d'État.