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Droit nazi

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MarinusvanderLubbe1933
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Le droit nazi désigne l'ordre juridique du Troisième Reich. Les juges, juristes et administrateurs de ce régime – dont les professionnels juifs furent exclus – ont prétendu s'inspirer d'un ancien droit germanique et œuvrer pour l'avènement du bon sens populaire (de), du droit du peuple (de) et de l'État de droit national-socialiste (de). L'obéissance au chef constitue le socle de cet ordonnancement constitutionnel (de). Après la guerre, il a fait l'objet de la Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi. Cette phase de l'histoire du droit allemand a donné lieu à d'importants débats philosophiques sur la nature du droit et la nécessité d'y désobéir, notamment autour de la formule de Radbruch.

Extrait de l'article de Wikipedia Droit nazi (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Droit nazi
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90429 Nuremberg, Weiterer Innenstadtgürtel West/Nord/Ost
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Procès de Nuremberg
Procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale. Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation américaine. Le tribunal siège en exécution de l'accord de Londres signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Quatre chefs d'accusation sont invoqués : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité, ce dernier point étant une notion partiellement nouvelle. Le choix des accusés est contraint par l'absence de plusieurs hauts responsables nazis, qui par leur mort ou leur fuite échappent à la mise en accusation. Mis sous le feu des projecteurs par la présence de la presse internationale, le cours du procès est plusieurs fois perturbé par des tensions créées par les avocats des accusés ou les procureurs, voire par l'un des juges. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs. Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. Enfin, Hans Fritzsche, Franz von Papen et Hjalmar Schacht sont acquittés. Robert Ley se suicide avant le procès ; Gustav Krupp von Bohlen und Halbach est considéré médicalement inapte à être jugé. D'autres procès concernant les faits découverts durant ces audiences ont eu lieu. Suivant cet exemple, une cour similaire, le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, est réunie pour juger des crimes commis sur le front du Pacifique. Le procès de Nuremberg a permis de poser certaines des règles reprises ensuite par les tenants d'une justice internationale et reste dans l’Histoire comme la première mise en application de la condamnation pour crime contre l'humanité.