place

Commission du droit (Angleterre et pays de Galles)

Article contenant un appel à traduction en anglaisArticle de Wikipédia avec notice d'autoritéArticle géolocalisé au Royaume-UniArticle utilisant l'infobox OrganisationArticle utilisant une Infobox
Article à illustrer OrganisationDroit au pays de GallesDroit en AngleterreNon-departmental public bodyPage avec des cartesPage pointant vers des bases externesPage pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes

La commission du droit (en anglais : Law Commission) est un organisme indépendant créé par une loi britannique de 1965. Son objet est de travailler à la réforme permanente du droit anglais et gallois. Elle est présidée depuis 2023 par Sir Peter Fraser, juge de la Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles.

Extrait de l'article de Wikipedia Commission du droit (Angleterre et pays de Galles) (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs).

Commission du droit (Angleterre et pays de Galles)
Queen Anne's Gate, Londres Victoria

Coordonnées géographiques (GPS) Adresse Lieux à proximité
placeAfficher sur la carte

Wikipedia: Commission du droit (Angleterre et pays de Galles)Continuer à lire sur Wikipedia

Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 51.5003 ° E -0.1341 °
placeAfficher sur la carte

Adresse

Queen Anne's Gate 46
SW1H 9AD Londres, Victoria
Angleterre, Royaume-Uni
mapOuvrir sur Google Maps

Partager l'expérience

Lieux à proximité