Cour constitutionnelle de l'Arménie
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La Cour constitutionnelle d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan sahmanadrakan dataran) est la plus haute instance juridictionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois et autres instruments législatifs en Arménie. Le statut de la Cour constitutionnelle est prévu dans la constitution arménienne et par la loi. La Cour, créée en 1995, est située à Erevan.
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Մարշալ Բաղրամյան պողոտա, Erevan Կենտրոն
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Coordonnées géographiques (GPS)
| Latitude | Longitude |
|---|---|
| N 40.19 ° | E 44.5125 ° |
Adresse
Մարշալ Բաղրամյան պողոտա 5
0019 Erevan, Կենտրոն
Arménie
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