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Cour constitutionnelle de l'Arménie

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Constitutional Court, Yerevan
Constitutional Court, Yerevan

La Cour constitutionnelle d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan sahmanadrakan dataran) est la plus haute instance juridictionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois et autres instruments législatifs en Arménie. Le statut de la Cour constitutionnelle est prévu dans la constitution arménienne et par la loi. La Cour, créée en 1995, est située à Erevan.

Extrait de l'article de Wikipedia Cour constitutionnelle de l'Arménie (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour constitutionnelle de l'Arménie
Մարշալ Բաղրամյան պողոտա, Erevan Կենտրոն

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0019 Erevan, Կենտրոն
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