Sénat de Nice
Le Souverain Sénat du comté de Nice (Sovrano Senato del countea di Nizza) ou Sénat de Nice est créé le 8 mars 1614 par lettres patentes du duc Charles-Emmanuel Ier de Savoie, et disparaît provisoirement en 1796, lors de la création du département des Alpes-Maritimes par la France occupante. Après la défaite française, lors du traité de Paris de 1814, les souverains de Savoie retrouvent l’intégralité de leurs droits et prérogatives sur leurs États et possessions légitimes dont fait partie le comté de Nice. Ceux-ci rétablissent immédiatement le Sénat de Nice dans tous ses droits et prérogatives traditionnels jusqu'en 1848 où ils lui concèderont les fonctions et juridictions de cour d'appel.
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Rue Jules Gilly, Nice Vieux Nice
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N 43.6956 ° | E 7.27729 ° |
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Centre du Patrimoine
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06046 Nice, Vieux Nice
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
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