Conseil constitutionnel (France)
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».
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Rue Saint-Honoré, Paris Paris 1er Arrondissement (Paris)
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Palais Royal
Rue Saint-Honoré
75001 Paris, Paris 1er Arrondissement (Paris)
Île-de-France, France
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