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Cadastre de France

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Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Il sert également un très grand nombre de politiques publiques concernant l'aménagement du territoire, que ce soit urbain, rural, industriel ou commercial. Le plan cadastral tel que nous le connaissons aujourd’hui trouve son origine conceptuelle dans les premières années de la Révolution ; toutefois il faut attendre l’émergence d’un État fort et – surtout – centralisé pour que naissent les premières tentatives de « cadastration » en masse du territoire national. Dans le but de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle, et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ». Ainsi sous le Consulat puis sous l’Empire, une administration du Cadastre se met en place pour parvenir à achever la cadastration du pays vers la fin des années 1850. Avec une vocation purement fiscale (i.e. définir l’assiette de recouvrement de l’impôt foncier), le plan cadastral n’est dès son origine en aucun cas un plan de propriété. Cependant il en a, en quelque sorte, toujours constitué les prémices.

Extrait de l'article de Wikipedia Cadastre de France (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cadastre de France
Bombo Road, Kampala Kawempe

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N 48.840351 ° E 2.377772 °
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Makerere University

Bombo Road
Kampala, Kawempe
Central Region, Uganda
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français. Par métonymie, il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation en 1988 dans le quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris. « Bercy » est assez souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté un ministre chargé du budget (qui est notamment chargé de la gestion des lois de finances et des décisions budgétaires), de l'autre un ministre chargé de l'économie et de la régulation du secteur financier. En outre, du fait de l'ampleur des politiques publiques gérées à Bercy, des secrétaires d'État (ou ministres délégués) sont généralement associés aux ministres, en particulier pour le budget, l'industrie, le commerce extérieur, le commerce, les petites et moyennes entreprises et l'Artisanat. Les principales directions ministérielles de ce ministère sont la direction du Budget, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale du Trésor, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ou encore l’inspection générale des finances. Ce ministère fait partie des ministères dits régaliens avec les ministères des Armées, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Depuis le 20 mai 2022, Bruno Le Maire est ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le gouvernement Borne.