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Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription

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La cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama.

Extrait de l'article de Wikipedia Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription
South Maestri Street, La Nouvelle-Orléans Vieux Carré

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Latitude Longitude
N 29.947514252167 ° E -90.07047497923 °
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Adresse

United States Post Office

South Maestri Street 600
70130 La Nouvelle-Orléans, Vieux Carré
Louisiane, États-Unis d'Amérique
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