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Justice en Charente-Maritime

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Palais de justice Saintes
Palais de justice Saintes

Les juridictions judiciaires du département de la Charente-Maritime appartiennent au ressort de la cour d'appel de Poitiers, dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière civile les litiges entre personnes morales ou physiques (particuliers) et de sanctionner dans le cadre du droit pénal les auteurs des contraventions, délits et crimes. Il n'existe pas de tribunal administratif en Charente-Maritime. De même, il n'existe pas non plus de tribunal maritime, malgré la présence d'une importance façade littorale, ni de tribunal militaire bien que l'implantation militaire soit très ancienne en Charente-Maritime. Cependant, la justice est présente dans ce département depuis de longs siècles, notamment à Saintes qui a longtemps exercé le rôle de siège de justice départemental avant la réforme de la carte judiciaire engagée en novembre 2007. Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, la Charente-Maritime occupe la première place, autant par le nombre des tribunaux et des effectifs que par le nombre des affaires traitées.

Extrait de l'article de Wikipedia Justice en Charente-Maritime (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Justice en Charente-Maritime
Impasse des Cordeliers, Saintes

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Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 45.74778 ° E -0.63389 °
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Adresse

Cours d'Assise de la Charente Maritime

Impasse des Cordeliers
17100 Saintes
Nouvelle-Aquitaine, France
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Palais de justice Saintes
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Saintes
Saintes

Saintes (/sɛ̃t/ ) est une commune du sud-ouest de la France, située dans le département de la Charente-Maritime dont elle est une sous-préfecture en région Nouvelle-Aquitaine. Ses habitants sont appelés les Saintais et les Saintaises. Deuxième centre urbain du département après La Rochelle, cette ville moyenne compte 25 518 habitants (2021) et est à la tête d'une unité urbaine de 30 064 habitants et de la deuxième aire d'attraction de la Charente-Maritime avec 80 501 habitants (2021). Arrosée par la Charente où la cité se développa primitivement sur la rive gauche du fleuve, elle devient capitale de la province de Saintonge jusque sous l'Ancien Régime avant d'être désignée préfecture du département de la Charente-Inférieure lors de la réorganisation territoriale de 1790. Finalement supplantée par La Rochelle en 1810, elle est reléguée au rang de sous-préfecture du département mais conserve par compensation son rôle de chef-lieu judiciaire départemental. De plus, la ville voit croître son influence économique dans le dernier tiers du XIXe siècle lorsqu'elle est choisie comme siège du VIIIe arrondissement des chemins de fer de l'État. Important carrefour de communications routières, autoroutières et ferroviaires, Saintes est également le principal pôle économique du centre du département. Si l'industrie est faiblement représentée (industrie électronique, dépot et centre de réparations ferroviaire, construction d'appareils de levage), la ville s'affirme avant tout comme un centre tertiaire dynamique (fonctions administratives d'État, Cour d'assises et activités judiciaires, banques et mutuelles, établissements d'enseignement, centre hospitalier) et un pôle commercial de dimension régionale (siège de la plus grande coopérative de consommateurs de France, Coop Atlantique). Saintes est également devenue, grâce à un important ensemble patrimonial gallo-romain, médiéval, et classique, une ville touristique fréquentée, affiliée au réseau national des villes et pays d'art et d'histoire depuis 1990. La culture n'est pas en reste, Saintes étant dotée de plusieurs musées, d'un théâtre, de cinémas, de nombreux festivals et d'un centre européen de recherche et de pratique musicales implanté au cœur de l'abbaye aux Dames.