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Sénat (France)

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent voter le même texte en termes identiques, puis le voter lors d'un congrès se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés lorsqu'un projet de loi constitutionnelle n'est pas soumis au référendum. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (73,5 %), soit uninominal à deux tours (26,5 %) au niveau départemental. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République jusqu'à aujourd'hui, la gauche n'ayant détenu la majorité qu'entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.

Extrait de l'article de Wikipedia Sénat (France) (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Sénat (France)
Cour d'Honneur, Paris Paris 6e Arrondissement (Paris)

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N 48.84833 ° E 2.337278 °
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Palais du Luxembourg (Sénat)

Cour d'Honneur
75006 Paris, Paris 6e Arrondissement (Paris)
Île-de-France, France
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