Conseil supérieur des archives
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Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeMinistère de la Culture (France)Organisme fondé en 1988Page avec des cartesPage pointant vers des bases externesPage pointant vers des bases relatives à la vie publiqueRéglementation concernant la liberté d'accès aux documents administratifs
Le Conseil supérieur des archives est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
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Cour d'honneur, Paris Paris 3e Arrondissement (Paris)
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Cour d'honneur
75003 Paris, Paris 3e Arrondissement (Paris)
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