Tribunal administratif de Montreuil
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France. Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis. Depuis janvier 2010, Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles. Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État. Il se situe dans la rue Catherine-Puig.
Extrait de l'article de Wikipedia Tribunal administratif de Montreuil (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs).Tribunal administratif de Montreuil
Rue Catherine Puig, Montreuil Bas-Montreuil - République
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N 48.85583 ° | E 2.42129 ° |
Adresse
Tribunal administratif de Montreuil
Rue Catherine Puig 7
93100 Montreuil, Bas-Montreuil - République
Île-de-France, France
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