place

Cour suprême de Norvège

1815 en NorvègeArticle géolocalisé en NorvègeArticle utilisant une InfoboxCour suprêmeOrganisme fondé en 1815
OsloPage avec des balises de coordonnées mal forméesPage avec des cartesPage géolocalisable sans coordonnées paramétréesTribunal en Norvège
Norway Supreme Court entrance
Norway Supreme Court entrance

La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution. Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Procès en 2019: Snøkrabbe-saken,

Extrait de l'article de Wikipedia Cour suprême de Norvège (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour suprême de Norvège
Høyesteretts plass, Oslo St. Hanshaugen

Coordonnées géographiques (GPS) Adresse Lieux à proximité
placeAfficher sur la carte

Wikipedia: Cour suprême de NorvègeContinuer à lire sur Wikipedia

Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 59.91434167 ° E 10.74449722 °
placeAfficher sur la carte

Adresse

Høyesterett

Høyesteretts plass
0180 Oslo, St. Hanshaugen
Norvège
mapOuvrir sur Google Maps

Norway Supreme Court entrance
Norway Supreme Court entrance
Partager l'expérience

Lieux à proximité