Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 12 juillet 1999. Elle est chargée d'émettre des recommandations sur les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien et les installations aéroportuaires. Il s’agit de la première autorité administrative française créée dans le domaine de l’environnement et elle est à ce jour la seule au monde disposant de l’ensemble de ses prérogatives[réf. nécessaire]. L’indépendance d’une AAI se traduit en principe par l’absence de tutelle ou de pouvoir hiérarchique de l’exécutif, la collégialité, la nature irrévocable et non renouvelable du mandat, des règles strictes d’incompatibilité entre le mandat et l’exercice de certaines fonctions, et par l’existence de moyens humains et financiers suffisants pour exercer les missions confiées à l’autorité. L’ACNUSA répond à tous ces critères.
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