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Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

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Tribunal grande instance Saint Denis
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Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis est un tribunal mixte de commerce de l'île de La Réunion, département d'outre-mer français dans le sud-ouest de l'océan Indien. Il a son siège à Saint-Denis. Portail du droit français Portail de Saint-Denis

Extrait de l'article de Wikipedia Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis
Rue André Malraux, Saint-Denis Champ Fleuri

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N -20.8879 ° E 55.4654 °
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Palais de Justice

Rue André Malraux
97488 Saint-Denis, Champ Fleuri
La Réunion, France
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Archives départementales de La Réunion
Archives départementales de La Réunion

Les archives départementales de La Réunion (ADR) sont l'institution publique chargée de collecter les archives, de les classer, les conserver et les mettre à la disposition du public, à des fins de preuve et de recherche historique. Elles conservent la majorité des archives publiques et privées produites dans le département d'outre-mer français de La Réunion, depuis le premier peuplement de l'île au XVIIe siècle et jusqu'à nos jours, quels qu'en soient les institutions productrices et le support physique (sources écrites, mais aussi iconographiques, sonores et électroniques) Le département est en France le niveau territorial désigné depuis la Révolution française pour la conservation des archives publiques et privées, afin de ménager un accès convenable aux archives pour le public et les institutions utilisatrices. Cette compétence territoriale est inscrite dans la loi : Code général des collectivités territoriales, Titre II Dispositions propres à certains services publics locaux, Chapitre Ier (Services culturels des collectivités territoriales, Section 1 (Archives), Articles L1421-1, L1421-2 et L1421-3 Code du patrimoine, Livre II ArchivesÀ ce titre, les Archives départementales de La Réunion sont rattachées au Conseil général de La Réunion. L'expression « Archives départementales » désigne aussi le bâtiment où les archives sont conservées et peuvent être consultées (4, rue Marcel-Pagnol, 97490, Champ Fleuri Sainte-Clotilde)