Cour constitutionnelle (Maroc)
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Conseil constitutionnel (Maroc)Page avec des cartes
Au Maroc, la Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel. Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques.
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Avenue Abdelkrim Al Khattabi, Rabat Océan
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Avenue Abdelkrim Al Khattabi شارع عبد الكريم الخطابي
Avenue Abdelkrim Al Khattabi
10115 Rabat, Océan
Maroc
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