Cour constitutionnelle (Autriche)
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La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche. Siégeant à Vienne, c'est l'une des trois institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne, avec la Cour administrative et la Cour suprême. En tant que cour constitutionnelle, elle veille notamment à ce que les normes (lois, ordonnances, accords internationaux) soient conformes à la Constitution.
Extrait de l'article de Wikipedia Cour constitutionnelle (Autriche) (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).Cour constitutionnelle (Autriche)
Freyung, Vienne Innere Stadt
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Freyung
1010 Vienne, Innere Stadt
Autriche
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