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Cour d'appel de Rennes

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Parlement de Bretagne 2006
Parlement de Bretagne 2006

La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'anciens duché (pays de bretagne)de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Extrait de l'article de Wikipedia Cour d'appel de Rennes (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour d'appel de Rennes
Place du Parlement de Bretagne, Rennes Centre (Quartiers Centre)

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Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 48.112879 ° E -1.678114 °
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Adresse

Parlement de Bretagne (Cour d'appel de Rennes)

Place du Parlement de Bretagne
35706 Rennes, Centre (Quartiers Centre)
Bretagne, France
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Parlement de Bretagne 2006
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Parlement de Bretagne
Parlement de Bretagne

Le parlement de Bretagne apparait au XIIIe siècle, dans le cadre du système féodal, comme une assemblée de vassaux du duc de Bretagne, réunissant les barons, évêques et abbés du duché ; l'assemblée est appelée « parlement général » si elle réunit tous les vassaux du duc. Cette assemblée évolue ensuite avec l'apparition de conseillers spécialisés dans les affaires judiciaires (1398) et avec la transformation du parlement général en états de Bretagne (1408), institution qui durera jusqu'en 1789. En 1485, le duc François II institue une cour souveraine qui reçoit le nom de parlement de Bretagne, afin d'éviter les appels judiciaires au parlement de Paris, mais cette cour disparait très vite du fait des événements politico-militaires de 1488-1491, qui font de la duchesse Anne la reine de France, épouse de Charles VIII. En 1554, alors que le duché vient d'être formellement intégré au royaume de France (1532), le roi Henri II recrée le parlement de Bretagne, mais sous la forme d'un parlement d'Ancien Régime (cour souveraine de justice), à la demande des Bretons eux-mêmes. Entièrement financée par la province, cette assemblée siège en permanence, notamment dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 (sauf un exil à Vannes de 1675 à 1690). Comme toutes les institutions judiciaires d'Ancien Régime, le parlement de Bretagne disparaît au début de la Révolution française : il est supprimé par l'Assemblée nationale constituante en février 1790.