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Cour d'appel de Rennes

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Parlement de Bretagne 2006
Parlement de Bretagne 2006

La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'anciens duché (pays de bretagne)de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Extrait de l'article de Wikipedia Cour d'appel de Rennes (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Cour d'appel de Rennes
Place du Parlement de Bretagne, Rennes Centre (Quartiers Centre)

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Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 48.112879 ° E -1.678114 °
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Adresse

Parlement de Bretagne (Cour d'appel de Rennes)

Place du Parlement de Bretagne
35706 Rennes, Centre (Quartiers Centre)
Bretagne, France
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Parlement de Bretagne 2006
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