Régie fédérale des alcools
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La Régie fédérale des alcools (RFA) était une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool jusqu'à la fin de 2017. Elle a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes au début de 2018. La loi sur l'alcool vise notamment à garantir la protection de la santé (article 105 de la Constitution). Cette législation régit la fabrication, l'importation et le commerce d'éthanol et de boissons spiritueuses, ainsi que la publicité pour ces dernières. En revanche, elle ne s'applique pas aux boissons alcooliques obtenues par fermentation telles que la bière et le vin.
Extrait de l'article de Wikipedia Régie fédérale des alcools (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).Régie fédérale des alcools
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