Cour de cassation (France)

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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge. Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui sont rendues au prix d'une méconnaissance de la loi, ou à l'inverse rejeter le pourvoi, rendant définitive la décision attaquée. La Cour de cassation est donc le « juge du droit » : elle s'assure uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond : « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. »Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est pas dotée d'une plénitude de juridiction, si bien qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction (chaque degré de juridiction supposant une plénitude de juridiction, c'est-à-dire le pouvoir de juger en droit et en fait). Toutefois, une loi du 18 novembre 2016 prévoit deux exceptions à ce principe, en matière civile, lorsque l’intérêt d’une bonne administration de la justice justifie que la Cour examine les faits, et en matière pénale, lorsque les faits constatés et appréciés par les juges du fond lui permettent d’appliquer la règle de droit appropriée et de mettre elle-même fin au litige. La Cour de cassation comprend six chambres, et il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice dont l'office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ».

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Cour de cassation (France)
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Adresse

Palais de Justice de Paris (Conciergerie)

Accès Parking Pont Neuf
75001 Paris, Paris 1er Arrondissement (Paris)
Île-de-France, France
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Lieux à proximité

Quai de l'Horloge

Le quai de l'Horloge est une voie située sur l’île de la Cité, dans le 1er arrondissement de Paris.

Palais de la Cité

Le palais de la Cité était la résidence et le siège du pouvoir des rois de France, du Xe au XIVe siècle, tout en restant le siège des principales cours de justice jusqu'à nos jours. Il s’étendait sur la partie ouest de l’île de la Cité dans le 1er arrondissement de Paris. Une partie du palais a été convertie en prison d’État en 1370, après l’abandon du palais comme résidence par Charles V et ses successeurs. La prison de la Conciergerie occupait le rez-de-chaussée du bâtiment bordant le quai de l’Horloge et les deux tours ; l’étage supérieur était réservé au Parlement de Paris. La prison était considérée pendant la Terreur comme l’antichambre de la mort. Peu en sortaient libres. La reine Marie-Antoinette y fut d'ailleurs emprisonnée en 1793. Jusqu'au printemps 2018, une grande partie du site a été occupée par le palais de justice de Paris. L'essentiel des vestiges du palais de la Cité sont constitués par l'ancienne prison de la Conciergerie qui longe le quai de l'Horloge, au nord-est de l'île, ainsi que par la Sainte-Chapelle.

Parc Rives-de-Seine

Le parc Rives-de-Seine est un espace vert public de Paris (France).

Rue de Harlay

La rue de Harlay est une rue de l’île de la Cité, au centre de Paris, dans le 1er arrondissement.

Rue de l'Arche-Pépin

La rue de l'Arche-Pépin est une ancienne rue de Paris, disparue lors de l'élargissement du quai de la Mégisserie qui était située dans l'ancien 4e arrondissement de Paris.

Quai de la Mégisserie

Le quai de la Mégisserie est une voie située dans le 1er arrondissement de Paris.

Palais de justice de Paris

Le palais de justice de Paris — le Palais de Justice (en forme courte) — est situé dans le 1er arrondissement de la capitale française, sur l'île de la Cité, avec une emprise au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île). Il abrite la cour d'appel de Paris, la cour d'assises spéciale (affaires sensibles) et la Cour de cassation. Il entoure la Sainte-Chapelle, est contigu au 36, quai des Orfèvres et est voisin du tribunal de commerce, de la préfecture de police et du Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Paris (anciennement Tribunal de grande instance de Paris) était aussi hébergé dans le palais de justice, et a déménagé en 2018 dans un nouveau Palais de Justice : le Tribunal de Paris.

Conciergerie de Paris

La Conciergerie est un ancien palais de justice et prison de Paris, en France, situé à l'ouest de l'île de la Cité, sous le Palais de Justice. Elle faisait à l'origine partie de l'ancien palais royal, le Palais de la Cité, qui comprenait également la Sainte-Chapelle. Deux grandes salles médiévales subsistent du palais royal. Pendant la Révolution française, 2 780 prisonniers dont Marie-Antoinette sont incarcérés, jugés et condamnés à la Conciergerie, puis envoyés sur différents sites pour être exécutés par la guillotine. C'est maintenant un monument du Centre des monuments nationaux.

Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de Louis XIV). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie. Issue de la Curia regis médiévale, la Curia in Parlamento s'en détache au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, le Parlement, que Saint Louis établit sur l'île de la Cité (dans le palais de la Cité) et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III, dit le Hardi, en 1278. À partir du XVe siècle, treize autres parlements sont établis, certains ex nihilo mais d'autres à partir d'institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l'Échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence. Néanmoins, le Parlement de Paris, cour de justice du roi (ultime suzerain) et donc d'ultime recours, devient prééminent et était souvent désigné simplement comme « le Parlement ».

Rue des Quenouilles

La rue des Quenouilles est une ancienne voie de l'ancien 4e arrondissement de Paris (actuel 1er arrondissement), en France. Elle fait partie depuis le XIXe siècle de la rue Bertin-Poirée.

Rue des Fuseaux

La rue des Fuseaux est une ancienne voie de l'ancien 4e arrondissement de Paris (actuel 1er arrondissement), en France. Elle fait partie depuis le XIXe siècle de la rue Bertin-Poirée.

Tour de l'Horloge du palais de la Cité

La Tour de l'Horloge du palais de la Cité est une tour du palais de justice de Paris, qui fait partie de la Conciergerie.