place

Parc Rives-de-Seine

Article géolocalisé en FranceArticle géolocalisé sur TerreArticle utilisant une InfoboxEspace vert dans le 12e arrondissement de ParisEspace vert dans le 1er arrondissement de Paris
Espace vert dans le 4e arrondissement de ParisEspace vert dans le 7e arrondissement de ParisPage avec des cartesSeine à Paris
Parc Rives de Seine @ Seine @ Paris (34027625110)
Parc Rives de Seine @ Seine @ Paris (34027625110)

Le parc Rives-de-Seine est un espace vert public de Paris (France).

Extrait de l'article de Wikipedia Parc Rives-de-Seine (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Parc Rives-de-Seine
Parc Rives de Seine - Georges Pompidou, Paris Paris 1er Arrondissement (Paris)

Coordonnées géographiques (GPS) Adresse Lieux à proximité
placeAfficher sur la carte

Wikipedia: Parc Rives-de-SeineContinuer à lire sur Wikipedia

Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 48.857824 ° E 2.344239 °
placeAfficher sur la carte

Adresse

Parc Rives de Seine - Georges Pompidou

Parc Rives de Seine - Georges Pompidou
75001 Paris, Paris 1er Arrondissement (Paris)
Île-de-France, France
mapOuvrir sur Google Maps

Parc Rives de Seine @ Seine @ Paris (34027625110)
Parc Rives de Seine @ Seine @ Paris (34027625110)
Partager l'expérience

Lieux à proximité

Cour de cassation (France)
Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge. Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui sont rendues au prix d'une méconnaissance de la loi, ou à l'inverse rejeter le pourvoi, rendant définitive la décision attaquée. La Cour de cassation est donc le « juge du droit » : elle s'assure uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond : « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. »Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est pas dotée d'une plénitude de juridiction, si bien qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction (chaque degré de juridiction supposant une plénitude de juridiction, c'est-à-dire le pouvoir de juger en droit et en fait). Toutefois, une loi du 18 novembre 2016 prévoit deux exceptions à ce principe, en matière civile, lorsque l’intérêt d’une bonne administration de la justice justifie que la Cour examine les faits, et en matière pénale, lorsque les faits constatés et appréciés par les juges du fond lui permettent d’appliquer la règle de droit appropriée et de mettre elle-même fin au litige. La Cour de cassation comprend six chambres, et il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice dont l'office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ».