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Lange Voorhout

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LVoorhout.DH.Nov.2012
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Le Lange Voorhout est l'une des plus prestigieuses voies de La Haye, aux Pays-Bas, où se concentrent ambassades, musées et administrations. Il s'étend du Korte Voorhout à l'est, où se trouvent notamment la Cour suprême des Pays-Bas (depuis son déménagement du Lange Voorhout en 2016) et le ministère des Finances, à la Kneuterdijk à l'ouest, où siège le Conseil d'État.

Extrait de l'article de Wikipedia Lange Voorhout (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Lange Voorhout
Schelpenpad, La Haye Centrum

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Latitude Longitude
N 52.08222 ° E 4.31139 °
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Schelpenpad
La Haye, Centrum
Hollande-Méridionale, Pays-Bas
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LVoorhout.DH.Nov.2012
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Cour suprême des Pays-Bas
Cour suprême des Pays-Bas

La Cour suprême des Pays-Bas ou Haute Cour des Pays-Bas (traduction du néerlandais : Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, y compris les territoires autonomes ultra-marins d'Aruba, Curaçao et Saint-Martin, en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Ses 53 membres (au maximum), dont son président, sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre. Les compétences de la Haute Cour sont essentiellement limitées aux affaires civiles, pénales et fiscales. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions rendues par les cours d'appel (cassation) et établit donc la jurisprudence mais seulement si elle estime que le tribunal de première instance applique la loi de manière incorrecte ou si la décision n'est pas suffisamment motivée. Les faits ne font plus l'objet de discussions devant la Haute Cour, qui juge de la procédure. Elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par les États généraux et les traités. Les Pays-Bas n'ont donc pas de cour constitutionnelle mais disposent d'un Conseil d'État, traitant le droit administratif. La devise de la Haute Cour est « Ubi iudicia deficiunt incipit bellum » en latin, « Waar rechterlijke beslissingen te kort schieten begint geweld » en néerlandais et « Quand la justice échoue, la guerre commence » en français.

Conseil d'État (Pays-Bas)
Conseil d'État (Pays-Bas)

Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale. Fondé en 1531, il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde. Son président, à la fonction purement honoraire, est le roi des Pays-Bas, tandis que son vice-président, responsable effectif du fonctionnement de l'institution, est une personnalité nommée par le gouvernement. Thom de Graaf, ancien vice-Premier ministre des Pays-Bas (2003-2005), exerce la fonction depuis 2018. Le Conseil d'Etat actuel se donne pour origine l'institution qui avait été créé par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étendait, alors, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France ainsi que la Franche-Comté (comté de Bourgogne). Cette aire géographique et politique constituait le cercle impérial de Bourgogne. Pendant la guerre de Quatre-Vingts Ans qui oppose l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinde de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils, dont la fonction était surtout politique disparaissent lors de l'occupation française. Sous le même nom fut créée une institution inspirée du Conseil d'État français par Louis Bonaparte, roi de Hollande de 1806 à 1810. Après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi Guillaume Ier restaura le Conseil d'État avec une fonction purement consultative. Une compétence juridictionnelle lui fut attribuée en 1861 (sur le modèle français).