place

Conseil d'État (Pays-Bas)

Article avec une section vide ou incomplèteArticle géolocalisé aux Pays-BasArticle utilisant une InfoboxDroit aux Pays-BasPage avec des cartes
Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées
Den Haag, Paleis Kneuterdijk RM17626 IMG 8869 2019 03 24 11.36
Den Haag, Paleis Kneuterdijk RM17626 IMG 8869 2019 03 24 11.36

Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale. Fondé en 1531, il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde. Son président, à la fonction purement honoraire, est le roi des Pays-Bas, tandis que son vice-président, responsable effectif du fonctionnement de l'institution, est une personnalité nommée par le gouvernement. Thom de Graaf, ancien vice-Premier ministre des Pays-Bas (2003-2005), exerce la fonction depuis 2018. Le Conseil d'Etat actuel se donne pour origine l'institution qui avait été créé par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étendait, alors, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France ainsi que la Franche-Comté (comté de Bourgogne). Cette aire géographique et politique constituait le cercle impérial de Bourgogne. Pendant la guerre de Quatre-Vingts Ans qui oppose l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinde de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils, dont la fonction était surtout politique disparaissent lors de l'occupation française. Sous le même nom fut créée une institution inspirée du Conseil d'État français par Louis Bonaparte, roi de Hollande de 1806 à 1810. Après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi Guillaume Ier restaura le Conseil d'État avec une fonction purement consultative. Une compétence juridictionnelle lui fut attribuée en 1861 (sur le modèle français).

Extrait de l'article de Wikipedia Conseil d'État (Pays-Bas) (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 52.081482 ° E 4.308911 °
placeAfficher sur la carte

Adresse

Raad van State

Kneuterdijk 22
2514 EN La Haye, Centrum
Hollande-Méridionale, Pays-Bas
mapOuvrir sur Google Maps

Numéro de téléphone

call+31703651380

Site web
raadvanstate.nl

linkVisitez le site web

linkWikiData (Q1155243)
linkOpenStreetMap (10790146708)

Den Haag, Paleis Kneuterdijk RM17626 IMG 8869 2019 03 24 11.36
Den Haag, Paleis Kneuterdijk RM17626 IMG 8869 2019 03 24 11.36
Partager l'expérience

Lieux à proximité

Cour suprême des Pays-Bas
Cour suprême des Pays-Bas

La Cour suprême des Pays-Bas ou Haute Cour des Pays-Bas (traduction du néerlandais : Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, y compris les territoires autonomes ultra-marins d'Aruba, Curaçao et Saint-Martin, en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Ses 53 membres (au maximum), dont son président, sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre. Les compétences de la Haute Cour sont essentiellement limitées aux affaires civiles, pénales et fiscales. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions rendues par les cours d'appel (cassation) et établit donc la jurisprudence mais seulement si elle estime que le tribunal de première instance applique la loi de manière incorrecte ou si la décision n'est pas suffisamment motivée. Les faits ne font plus l'objet de discussions devant la Haute Cour, qui juge de la procédure. Elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par les États généraux et les traités. Les Pays-Bas n'ont donc pas de cour constitutionnelle mais disposent d'un Conseil d'État, traitant le droit administratif. La devise de la Haute Cour est « Ubi iudicia deficiunt incipit bellum » en latin, « Waar rechterlijke beslissingen te kort schieten begint geweld » en néerlandais et « Quand la justice échoue, la guerre commence » en français.

Ridderzaal
Ridderzaal

La Ridderzaal (en français, « salle des chevaliers ») est l'un des bâtiments du Binnenhof à La Haye, aux Pays-Bas. Il est utilisé depuis 1904 pour la cérémonie d'ouverture de la session parlementaire, le 3e mardi du mois de septembre (Prinsjesdag), lorsque le monarque des Pays-Bas rejoint le Parlement dans le Carrosse Doré, pour y prononcer le discours du Trône. Il est également utilisé pour des réceptions royales officielles et des conférences inter-parlementaires. Sa construction a débuté sous le règne de Guillaume II de Hollande, mais fut achevée sous Florent V de Hollande, probablement vers 1290. Plus tard, d'autres bâtiments ont été construits autour de la Ridderzaal. Durant la République batave, l'édifice a été utilisé à de nombreuses autres fins, notamment la vente de livres ou la loterie nationale. Au cours du XIXe siècle, un certain nombre de dépendances de la Ridderzaal ont été démolies ; le toit a également été détruit pour être reconstruit en verre et acier, avant d'être à nouveau détruit et reconstruit, 12 ans plus tard, comme une réplique du toit du XIIIe siècle. Elle a été restaurée entre 1898 et 1904 pour son usage actuel. Cette grande salle gothique (38 mètres sur 18 mètres environ) possède des vitraux représentant les armoiries des villes néerlandaises et des principales familles nobles des Pays-Bas. La lourde structure du toit en bois, avec ses poutres de 18 mètres de long, perchées à 26 mètres de haut, donne au visiteur l'impression de se trouver dans un grand navire renversé.