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Palais Noordeinde

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Denhaag paleis noordeinde
Denhaag paleis noordeinde

Le Palais Noordeinde (en néerlandais : Paleis Noordeinde), à La Haye, est le « palais de travail » du roi des Pays-Bas. Il est également connu sous le nom de Het Oude Hof (« La Vieille Cour »).

Extrait de l'article de Wikipedia Palais Noordeinde (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs, Matériel visuel / Photos).

Palais Noordeinde
Noordeinde, La Haye Centrum

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Coordonnées géographiques (GPS)

Latitude Longitude
N 52.080833 ° E 4.306111 °
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Adresse

Paleis Noordeinde

Noordeinde
2514 GK La Haye, Centrum
Hollande-Méridionale, Pays-Bas
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Denhaag paleis noordeinde
Denhaag paleis noordeinde
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Conseil d'État (Pays-Bas)
Conseil d'État (Pays-Bas)

Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale. Fondé en 1531, il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde. Son président, à la fonction purement honoraire, est le roi des Pays-Bas, tandis que son vice-président, responsable effectif du fonctionnement de l'institution, est une personnalité nommée par le gouvernement. Thom de Graaf, ancien vice-Premier ministre des Pays-Bas (2003-2005), exerce la fonction depuis 2018. Le Conseil d'Etat actuel se donne pour origine l'institution qui avait été créé par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étendait, alors, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France ainsi que la Franche-Comté (comté de Bourgogne). Cette aire géographique et politique constituait le cercle impérial de Bourgogne. Pendant la guerre de Quatre-Vingts Ans qui oppose l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinde de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils, dont la fonction était surtout politique disparaissent lors de l'occupation française. Sous le même nom fut créée une institution inspirée du Conseil d'État français par Louis Bonaparte, roi de Hollande de 1806 à 1810. Après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi Guillaume Ier restaura le Conseil d'État avec une fonction purement consultative. Une compétence juridictionnelle lui fut attribuée en 1861 (sur le modèle français).

Cour suprême des Pays-Bas
Cour suprême des Pays-Bas

La Cour suprême des Pays-Bas ou Haute Cour des Pays-Bas (traduction du néerlandais : Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, y compris les territoires autonomes ultra-marins d'Aruba, Curaçao et Saint-Martin, en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Ses 53 membres (au maximum), dont son président, sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre. Les compétences de la Haute Cour sont essentiellement limitées aux affaires civiles, pénales et fiscales. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions rendues par les cours d'appel (cassation) et établit donc la jurisprudence mais seulement si elle estime que le tribunal de première instance applique la loi de manière incorrecte ou si la décision n'est pas suffisamment motivée. Les faits ne font plus l'objet de discussions devant la Haute Cour, qui juge de la procédure. Elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par les États généraux et les traités. Les Pays-Bas n'ont donc pas de cour constitutionnelle mais disposent d'un Conseil d'État, traitant le droit administratif. La devise de la Haute Cour est « Ubi iudicia deficiunt incipit bellum » en latin, « Waar rechterlijke beslissingen te kort schieten begint geweld » en néerlandais et « Quand la justice échoue, la guerre commence » en français.

Provinces-Unies
Provinces-Unies

Les Provinces-Unies, officiellement la république des sept Provinces-Unies des Pays-Bas (en néerlandais : Republiek der Zeven Verenigde Nederlanden, littéralement : « république des sept Pays-Bas unis »), étaient un État prédécesseur de l'actuel royaume des Pays-Bas et le premier État-nation néerlandais entièrement souverain. L'État naquit en 1579, au cours de la révolte des Pays-Bas contre Philippe II et disparut en 1795, lors de la révolution batave. Il trouve ses origines lorsque la majorité des Dix-Sept Provinces des Pays-Bas espagnols se sont révoltées contre Philippe II (par ailleurs roi d'Espagne). Elles formèrent une alliance mutuelle contre leur monarque en 1579 avec l'union d'Utrecht et la république fut établie par l'acte de La Haye, en 1581. Elle constitua une décision des États généraux de l'union de déposer Philippe II de ses droits sur les Pays-Bas, qu'il détenait en tant qu'héritier des ducs de Bourgogne, notamment de Charles le Téméraire. L'armée de Philippe II, commandée par Alexandre Farnèse et soutenue par les provinces dissidentes de l'union d'Arras, parvient ensuite à reprendre Anvers en 1585 et celle de son successeur Philippe III à reprendre Ostende en 1604. Mais les sept provinces du Nord des Pays-Bas (Groningue, la Frise, l'Overijssel, la Gueldre, Utrecht, la Hollande et la Zélande), maintiennent l'indépendance de l'union, reconnue internationalement par le traité de Münster le 30 janvier 1648. Bien que de faible superficie, avec une population de seulement 1,5 million d'habitants, elles contrôlaient un réseau mondial de routes commerciales maritimes. Par l'intermédiaire de leurs sociétés commerciales, la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (VOC) et la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales (GWC), elles ont établi l'Empire colonial néerlandais. Les revenus de ce commerce ont permis aux Provinces-Unies de rivaliser militairement avec des pays beaucoup plus grands. Elles ont amassé une grande flotte de 2 000 navires, initialement plus grande que les flottes d'Angleterre et de France réunies. Les conflits majeurs ont eu lieu avec la guerre de Quatre-Vingts Ans contre l'Espagne (de la fondation des Provinces-Unies en 1579 jusqu'en 1648), la guerre néerlando-portugaise (1602–1663), les quatre guerres anglo-néerlandaises (la première contre le Commonwealth d'Angleterre, deux contre le royaume d'Angleterre et une quatrième contre le royaume de Grande-Bretagne : 1652–1654, 1665–1667, 1672–1674 et 1780–1784), la guerre de Hollande (1672–1678) et la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688–1697) contre le royaume de France. Les Provinces-Unies étaient un État confessionnel avec l'Église réformée néerlandaise comme religion d'État. Cependant, elles étaient plus tolérantes envers les autres courants du christianisme, le judaïsme et les idées que ne l'étaient ses États contemporains, en permettant une certaine liberté de pensée à ses habitants. Les artistes ont prospéré sous ce régime, notamment des peintres tels que Rembrandt, Johannes Vermeer, Frans Hals et bien d'autres. Il en va de même pour les scientifiques, avec des personnalités comme Hugo Grotius, Christiaan Huygens et Antonie van Leeuwenhoek. Le commerce, la science, l'armée et l'art néerlandais ont été parmi les plus admirés au monde pendant une grande partie du XVIIe siècle, ce qui a valu à cette période de l'histoire du pays le nom de siècle d'or néerlandais. L'État était une fédération de provinces ayant chacune un haut degré d'autonomie vis-à-vis de l'assemblée fédérale, connue sous le nom d'États généraux. Avec les traités de Westphalie (1648), les Provinces-Unies gagnèrent environ 20 % de territoire supplémentaire, situé en dehors des provinces membres et était gouverné directement par les États généraux comme pays de la Généralité. Chaque province était dirigée par un officier connu sous le nom de stathouder (néerlandais pour « lieu-tenant »). Le poste était théoriquement ouvert à tous, mais la plupart des provinces nommaient un membre de la maison d'Orange-Nassau. La position de stathouder devint peu à peu héréditaire, avec le prince d'Orange détenant simultanément la plupart ou la totalité des stathouders, ce qui en faisait de facto le chef d'État. Cela eut pour effet de créer des tensions entre les factions politiques : les orangistes favorables à un stathouder puissant et les républicains favorables à des États généraux forts. Les républicains ont imposé deux périodes sans stathouder (1650–1672 et 1702–1747) et la seconde provoqua une instabilité nationale ainsi que la fin du statut de grande puissance. Le déclin économique conduisit à une période d'instabilité politique connue sous le nom de Patriottentijd (1780–1787). Ces troubles ont été temporairement réprimés par une invasion prussienne à l'appui du stathouder. La Révolution française et la guerre de la première coalition qui a suivi ont ravivé ces tensions. À la suite d'une défaite militaire contre la France, le stathouder Guillaume V d'Orange-Nassau fut expulsé lors de la révolution batave en 1795. Cela mit fin à la république des Provinces-Unies, qui a été remplacée par la République batave.