Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.
Extrait de l'article de Wikipedia Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (Licence: CC BY-SA 3.0, Auteurs).Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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