Cour constitutionnelle de Thaïlande
En Thaïlande, la Cour constitutionnelle (thaï : ศาลรัฐธรรมนูญ ; transcription : San Rattha Thammanun ; prononciation : sǎːn rát.tʰā.tʰām.mā.nūːn) est une cour chargée d'examiner la constitutionnalité des décisions parlementaires, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts fonctionnaires et de questions concernant les partis politiques du pays. Elle a été fondée par la constitution de la Thaïlande en 1997. Dissoute lors du coup d’État de 2006, elle a été rétablie par la constitution de 2007. Elle compte neuf membres et a son siège à Bangkok, la capitale. Acquise à l’establishment militaro-conservateur, cette institution intervient fréquemment dans la vie politique thaïlandaise pour écarter des dirigeants ou dissoudre des partis politiques.
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Thaïlande
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